Formation avec un objectif stratégique

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La France a choisi d’adapter le droit au fur et à mesure du déploiement de la blockchain ainsi que dans la mise en place de votre projet. Vous devez intégrer dès sa conception une analyse juridique et fiscal poussée pour que votre projet ne reste pas au stade d’une simple expérimentation.

Durant cette formation, nous identifierons les éventuelles problématiques de conformité auxquelles votre projet blockchain va être confronté (structure juridique, propriété intellectuelle, fiscalité, souveraineté, RGPD, Bâle III, ACPR, etc.). Nos avocats partenaires vous proposeront ensuite un plan d’action pour la conformité de votre projet.

Un maître mot : la pédagogie

Les thèmes abordés

Blockchain vs. Loi  

Définition, principes juridiques de la blockchain, de la tokenisation et des crypto-monnaies

Aujourd’hui, demain  

Comment être sûr que mon projet blockchain respecte la loi ?

Principe de Tokenisation  

La fiscalité française, européenne, internationale et le principe de Tokenisation

Données personnelles, RGPD

La blockchain & le RGPD, le droit à l’effacement, à la modification

Smart-contracts

Le régime juridique du Smart-contract

Cryptoactifs

La fiscalité des cryptoactifs en lien avec le trading et le mining

Réglementation ICO  

L’encadrement juridique des Initial Coin Offerings (ICO)

Cas d’usage

Santé, publicité, immobilier, assurance, énergie, vote en ligne…

Évaluation 

Questionnaire de 30 minutes afin de valider votre formation

Votre contact

Matthieu Perrée

Droit fiscale


Fort d'une double culture professionnelle comme indépendant puis comme salarié au sein d'un groupe international, Matthieu vous informe sur les règles fiscales liées aux crypto-monnaies et il identifie, lève les barrières juridiques & fiscales de votre projet blockchain.